Vous avez sans doute lu ou entendu que les banques ont arrêté toutes les transactions impliquant des reprises de faillites. Que s’est-il passé? Apparemment, les banques ont coupé les coins et ont repris des propriétés qu’elles ne possédaient pas. En effet, dans la plupart des cas, ces banques ont vendu les prêts hypothécaires à Fanny Mae, un organisme du gouvernement similaire à la SCHL au Canada.

Tous les prêts sont centralisés dans une banque de données contrôlés par MERS, Mortgage Electronic Registration Systems, un organisme qui appartient à toutes les grandes banques y compris Fanny Mae. MERS a été fondée pour simplifié le travail de recherche que la banque doit faire d’habitude pour acquérir les titres de propriétés. Il y a plus de 60 millions de prêts enregistrés avec MERS, alors comme MERS est un joyeux méli-mélo pour toutes ces banques, il est certain que quelque chose devait flancher tôt ou tard. C’est arrivé cette semaine.

Les banques ont donc décidé de stopper toutes les transactions de reprises de faillites et ça laisse beaucoup d’acheteurs dans de beaux draps. Ceux qui devaient finaliser leurs transactions sont laissés en suspens. En théorie, ces acheteurs ont le droit d’annuler leur transaction et de ravoir l’argent qu’ils ont déposé pour leur offre.

Mais qu’en est-il de ceux qui avaient déjà commencé des travaux alors qu’ils n’étaient pas en possession de leur propriété? C’est possible lorsqu’on a un contrat exécuté avec la banque d’avoir leur permission pour rénover en attendant la travail des avocats pour finaliser la vente. Et quel travail ont-ils fait encore une fois? Ces acheteurs ont tout perdu parce que leur transaction aussi est à l’eau.

Une autre chose qui peut se produire, c’est que le propriétaire précédent est toujours en charge de cette propriété que vous avez acheté. C’est pourquoi j’espère pour vous que vous avez aussi acheté l’assurance des titres de propriétés parce qu’au moins vous aurez en retour le montant que vous avez payé à l’achat, mais pas les rénovations que vous avez pu faire.

Personnellement je n’ai jamais recommandé d’acheter les reprise de faillites. J’ai toujours eu des doutes sur leur fonctionnement. Et même si j’ai toutes la certification de Ressource en Faillites et Ventes à découvert (SFR) toutes les formations disponibles aux agents immobilier et tous les examens laissaient sous-entendre qu’éventuellement le vendeur ou l’acheteur pouvait ne pas être à l’abri de problèmes légaux. Nous en avons la preuve maintenant.

Alors si vous avez acheté une reprise de faillites, je vous souhaite « bonne chance », et si vous avez suivi mes conseils pour ne pas les acheter, comptez-vous parmi les heureux.La bonne nouvelle, peut-être, c’est qu’avec ce nouveau test des banques et de leurs pratiques louches, ce sera plus sûr d’acheter les prochaines reprises de faillites. C’est à voir. On s’en reparle.

À bientôt,

© Jean Feuillet, CIPS, SFR