Contrat de vente de terre. Tablette d’argile sumérienne, vers 2600 av. J.-C.

Ça n’a pas été facile, mais après plusieurs jours de recherche, vous avez trouvé le condo de vos rêves et vous êtes prêts à faire une offre d’achat.

Votre agent immobilier (et j’espère bien que ce sera nous), va écrire votre offre d’achat pour la présenter ensuite au représentant du vendeur et négocier en votre nom le prix et les termes de l’offre.

Dans cet article, nous allons expliquer les parties importantes de ces documents qui constitueront le contrat d’achat et de vente, une fois signé par toutes les parties intéressées.

Au cours des siècles, les contrats ont changé comme vous avez vu avec la photo de cette tablette d’argile qui date de 4612 ans déjà. Heureusement, de nos jours les tablettes sont plus légères, et on peut maintenant aussi écrire les offres et les faire signer directement sur une tablette.

Le contrat standard que vous recevrez a été conçu par l’Association des agents immobiliers de Floride (Florida Realtors®) et le Barreau de Floride (Florida BAR). C’est un contrat de vente « tel quel » (« As-Is ») qui a été révisé en juin 2010. Ce terme réfère au fait qu’on ne peut pas utiliser un défaut de la propriété découvert lors de l’inspection pour négocier un prix plus bas que l’offre.

Ce contrat a été modifié pour permettre tous les types d’achats immobiliers, y compris les reprises bancaires et les ventes à découvert. À la première page, il y aura vos noms et le nom du vendeur, l’adresse de la propriété et sa description légale, les équipements inclus dans la vente, les meubles s’il y a lieu, le prix d’achat ainsi que le montant qui sera déposé en fiducie à un avocat ou une compagnie de titres. Finalement, la Section 3, indique quand se fera la clôture de la transaction.

La page 2 de cette offre, indique le financement pour l’achat de cette propriété: au comptant ou avec un prêt hypothécaire et quel type de prêt. La page 3 contient diverses clauses pour la clôture de la transaction et détermine qui paie quoi. La page 4 contient les divulgations que le propriétaire fait quant aux problèmes possibles qui existent dans cette propriété. Si le vendeur accepte sans autre document, il devient responsable de tout vice caché non-déclaré.

Au bas de la page 4, dans la Section 12, vous lirez une clause très importante qui concerne vos droits d’inspecter la propriété et d’annuler le contrat. On a déjà discuté de l’inspection de la propriété dans un autre article. Votre droit d’annuler la transaction doit se faire dans la limite de temps assignée par ce contrat, typiquement 15 jours de calendrier pour l’inspection et l’annulation. Les autres items de cette section concernent la visite finale de la propriété avant la clôture de la transaction, l’aide et la coopération du vendeur pour clore les permis de construction en cours, et le transfert des contrats et garanties des appareils et des réparations.

Les pages suivantes décrivent les responsabilités des courtiers immobiliers, la résolution des disputes et quoi faire en cas de défaut d’une partie ou de l’autre, les normes dans les transactions immobilières, la vérification du titre de propriété, les liens financiers et mécaniques, les forces majeures, et autres items.

On arrive finalement à la Section 19 où seront cocher différents addenda au contrat, comme par exemple, un document sur l’association des co-propriétaires, vos droits et les leurs, ou un autre document à propos des complexes sénior, et bien d’autres.

La page 10 de l’offre est l’endroit où tous les intéressés signent, le ou les vendeurs, le ou les acheteurs.

Dépendant des addenda qui seront ajoutés, il y aura souvent 6 à 10 pages supplémentaires qui feront partie intégrale de l’offre d’achat.

Lorsque tous les documents sont signés par l’acheteur et le vendeur, il y a alors un contrat de vente effectif à la dernière date de signature.

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