Je cliquais sans grand intérêt la télécommande lorsque je fus attiré par le reportage du National Hebdo de Radio-Canada sur un courtier immobilier de Gatineau dans l’Outaouais (Québec). Celui-ci venait d’écoper d’une amende pour avoir caché sciemment un défaut important de la maison qu’il vendait.

Voici l’histoire en bref: le vendeur savait que sa propriété était isolée avec de la MIUF (Mousse isolante d’urée-formaldéhyde), un produit extrêmement toxique. Il convainc donc le courtier de dissimuler ce fait afin que la maison se vende au même prix ou plus que les autres propriétés de la région sans ce problème.

Le courtier immobilier accepte tout en sachant que c’est illégal de dissimuler les faits qu’il connait sur la propriété. Mais il ne pensait qu’à son profit. La maison fut vendue et le nouveau propriétaire a découvert le défaut caché.

Dans le reportage, on ne parle ni du vendeur ni du nouveau propriétaire, juste du courtier immobilier et de son amende ridicule de $2,000 pour avoir dissimulé cet important fait dans l’inscription et la vente.

En Floride et ailleurs aux USA, ce courtier aurait non seulement eu à payer une amende salée, mais il aurait aussi perdu sa license de courtier à vie et aurait fait peut-être un séjour en prison.

Il y a plusieurs morales dans cette histoire, aussi bien pour les courtiers immobiliers que  les vendeurs et les acheteurs.

Comme courtiers et agents immobiliers au Canada et aux États-Unis d’Amérique, le code de déontologie auquel nous souscrivons tous indique clairement que notre devoir envers les clients et le public en général est de les protéger dans leurs transactions immobilières. Nous travaillons pour nos clients et ceux-ci doivent passer avant nous. Notre objectif est donc de vendre le bien immobilier de telle sorte que le vendeur et l’acheteur soient entièrement satisfaits, point.

J’ai vite appris en regardant les autres professionnels de l’immobilier agir, qu’il valait mieux déclarer verbalement ou par écrit ce qu’on connait sur la propriété en particulier si la valeur de la vente peut en être affectée. Il est évident que lorsque nous préparons une inscription de vente, on se base sur ce que le vendeur nous dit.

En Floride, les courtiers immobiliers demandent aux vendeurs de compléter eux-mêmes un document standard, le Seller Disclosures. Ce document sera ensuite transmis à l’acheteur potentiel qui pourra lire l’historique de tout ce qui est connu par le vendeur et qui est arrivé durant la période de possession à cette propriété.

C’est donc à l’avantage du vendeur de déclarer tous les faits connus sur le bien immobilier et à l’acheteur ou son agent de demander à recevoir ce document.

L’acheteur a aussi le droit de se protéger dans cette transaction. Grâce à son agent immobilier qui soumettra la proposition d’achat au vendeur, l’acheteur devrait toujours demander d’avoir le droit de faire une inspection par un inspecteur approuvé et certifié par le gouvernement.

En Floride par exemple, l’agent immobilier inclura des documents additionnels demandant au vendeur le droit de faire une inspection pour la peinture au plomb (Lead-based paint) dans le cas des propriétés construites avant 1978, pour les cloisons de gypse provenant de Chine (Chinese drywall) et pour la moisissure dans les murs (Mold addendum).

Si on agit de bonne foi, les vendeurs, les acheteurs et les courtiers immobiliers seront tous satisfaits dans leurs transactions immobilières. Quant au courtier de ce reportage, j’espère qu’il a compris que nos patrons sont les clients vendeurs et acheteurs avant tout.

Avez-vous une histoire à partager à propos de votre vente ou votre achat au Canada ou ailleurs?

Jean Feuillet