Comme vous l’avez déjà lu sur notre blog, il n’y a pas de taxe de bienvenue sur les achats immobiliers en Floride. Vous êtes tous bienvenus chez nous! Et il n’y a pas de taxes sur la vente d’une propriété, mais il y a FIRPTA. Le mot à lui seul sème la sueur froide chez les courtiers et les agents immobiliers en Floride. Personne ne semble vouloir aborder le sujet de front pour ne pas perdre l’inscription ou la vente du condo et de la propriété de leurs clients étrangers.

Alors, c’est quoi FIRPTA? En bref, le Ministère des Finances, Internal Revenu Service (IRS),  retient un montant de 15% de la vente d’un bien immobilier par un vendeur étranger non-résident des États-Unis. C’est une manière pour le gouvernement américain de contrôler que le gain en capital soit déclaré dans un rapport d’impôt.

La loi sur FIRPTA a changé, pour le mieux diront les autorités parce qu’il y a eu beaucoup d’abus. Depuis février 2016, les règles sur la vente de biens immobiliers sont maintenant appliquées à la lettre. Cependant quelques rares compagnies de titres appliquent les exceptions à la loi suivant les conseils de leurs avocats. Il faut savoir à qui s’adresser.

En bref, voici les nouvelles règles lors de la vente d’un bien immobilier par un vendeur étranger qui ne fournit pas de rapport d’impôt aux USA.

Les nouveaux changements de FIRPTA s’appliquent pour les transactions suivantes:

1. La propriété est vendue entre $300,000 et $1,000,000 et l’acheteur l’utilisera comme résidence principale, il y aura une retenue de 10% de la vente.
2. Si la transaction est supérieure à $1,000,000 la retenue sera de 15% du montant total que l’acheteur utilise la propriété comme résidence principale ou non.
3. Si le montant total de la transaction est moins de $300,000, et que l’acheteur de cette propriété va l’utiliser comme résidence principale, telle que stipulé par les règles courantes, aucune somme d’argent ne sera retenue. Par contre sinon, 15% du montant de la vente sera retenu. Par exemple, un Québécois vend sa propriété à un autre Québécois, automatiquement 15% de la transaction pourrait être retenu.

Le problème majeur dans les nouvelles règles de FIRPTA est que le gouvernement peut décider de poursuivre les intervenants pour récupérer les 15% de la vente. Forcément, le vendeur ne pourra pas être poursuivi puisqu’il/elle ne réside pas aux USA. Mais l’acheteur, les courtiers et agents immobiliers, et la compagnie de titres ou les avocats pourraient faire les frais d’une poursuite. C’est pourquoi les compagnies de titres préfèrent retenir les 15% et les envoyer au ministère des Finances plutôt que de subir les courroux du gouvernement.

L’argent retenu est envoyé immédiatement au Ministère des Finances, l’IRS, pour y être enregistré. Et le vendeur possède plusieurs méthodes pour récupérer cet argent. Vous trouverez sur notre site plusieurs articles qui expliquent comment faire. Cherchez « FIRPTA » ou « FISC ».

Un agent immobilier et une compagnie de titres qui connaissent comment effectuer les transactions de vendeurs étrangers sont aujourd’hui des instruments des plus importants pour guider les vendeurs et les acheteurs dans les méandres des lois américaines.

Notez que nous ne sommes ni comptable, ni avocat, ni planificateur fiscal.

Vous informer. Vous conseiller. Vous protéger.

Jean Feuillet