Je voulais titrer cet article « Des permis et des hommes … », mais ça faisait penser au titre d’un vieux film. En fait, je veux écrire aujourd’hui sur les permis de construction et comment ils affectent votre achat immobilier en Floride et la vente de votre propriété.

Au Québec comme en Floride et dans presque toutes les villes d’Amérique du Nord, les gouvernements ont découvert une source intarissable de revenus avec la vente et le contrôle des permis pour bâtir ou rénover sa maison.

Dans certaines villes du sud de la Floride, il faut même un permis pour changer une poignée de porte ou une pomme de douche! Enfin, ou presque. C’est dément, mais on n’a plus aucun choix.

J’ai été surpris cependant cette semaine de lire sur le site québécois de TVA Nouvelles que ce propriétaire d’une mini-maison était obligé de démanteler sa maison. Pourtant elle était super écologique et économique, et recycle même l’eau de pluie. Le propriétaire reconnait qu’il n’avait pas demandé à la municipalité de Waterville, environ 1800 habitants, un permis de construction, enfreignant ainsi les lois sur le zonage.

Il n’y a pas moyen de passer à côté de ses règlements municipaux. La loi, c’est le gouvernement qui la fait, et c’est nous qui l’élisons.

Qu’est-ce que ça veut dire pour vous comme acheteur ou vendeur d’un propriété immobilière en Floride ou même du Québec lorsqu’une rénovation n’a pas été autorisée par la ville?

Combien parmi vous ont rénové leur cuisine, ou changer la disposition des chambres dans leur condos, ou refait les plancher avec des tuiles ou le réservoir d’eau chaude sans demander de permis? Et l’ignorance de la loi n’excuse personne.

Ça va bien tant qu’on ne vend pas le condo ou sa maison, mais à la vente on peut être surpris et ça pourrait être coûteux.

Voici comment ça se passe.

En tant qu’agent représentant l’acheteur, je lui présente une série de condos que nous irons visité ensemble. L’acheteur décide que ce dernier condo visité est le gagnant et nous faisons une offre d’achat. C’est là que je mets toutes mes connaissances à pleine vitesse.

Mon rôle est de protéger l’acheteur dans son achat, souvent la plus grosse dépense qu’il fera dans sa vie. Et avec la compagnie de titres et l’inspecteur en bâtiments, nous faisons les recherches sur cette propriété, les règlements de l’association, les devis, etc.

On recherche sur les sites de la ville et du Comté les permis qui ont été émis durant la vie de cette propriété. Et si on découvre que quelque chose cloche, nous sommes obligés par la loi de le divulguer à l’acheteur et au vendeur. À ce moment, l’acheteur peut annuler l’achat, et le vendeur peut être obligé de remédier aux défauts.

Si l’acheteur accepte la propriété telle qu’elle est avec ses défauts et son manque de permis, il devient responsable de tous ces défauts.

Notez que si une banque est impliquée dans la transaction, elle refusera le prêt hypothécaire tant que le vendeur n’aura pas corriger les défauts.

C’est une grosse responsabilité pour l’acheteur que de savoir qu’une modification dans le condo n’est pas régulière parce qu’il n’y a pas que sa famille et lui qui sont impliqués par ce manque, mais tous ses voisins, surtout dans un complexe de condominiums, seront aussi affectés par ce manque potentiellement dangereux.

Prenons un exemple simple et malheureusement fréquent: le vendeur a remplacé lui-même le réservoir d’eau chaude et lorsqu’il vend son condo. À la recherche, on se doute qu’il n’y a pas eu de permis et on informe l’acheteur de ce fait. Il décide quand même de continuer dans le processus d’achat et de vente.

L’acheteur emménage à la clôture de la transaction et quelques mois plus tard, alors qu’il est de retour chez lui au Québec pour l’été, le réservoir d’eau chaude fuit à cause d’un tuyau mal soudé. Les voisins des deux étages inférieurs sont inondés par la fuite qui leur cause des dommages importants.

Les voisins et le syndicat de copropriétaires poursuivent l’acheteur qui lui se tourne vers sa compagnie d’assurances pour payer les dommages en réclamation. Celle-ci envoie son inspecteur qui s’aperçoit qu’il n’y a jamais eu de permis d’installation pour ce réservoir.

La compagnie d’assurances refuse alors de payer parce que c’est la faute du nouveau propriétaire et non la compagnie d’assurances. L’acheteur est poursuivi en justice qui condamne en cour l’acheteur à payer les dommages aux voisins et les avocats des plaignants.

En fin de compte, l’acheteur est le grand perdant dans cette situation. C’est pourquoi il faut suivre les conseils de son agent immobilier parce qu’il connait les lois et avec son équipe peut protéger l’acheteur dans son achat.

Quant au vendeur, il y a des solutions pour remédier au manque de permis et éviter des pénalités et des inconvénients coûteux qu’on verra bientôt.