Qui paie les frais de transaction? Dans certains comtés de la Floride le calcul peut être différent. C’est pourquoi, le représentant de l’acheteur et celui du vendeur auront informé leurs clients respectifs des frais de transaction à percevoir.
Comme acheteur, on réalise que ce condo ou cette maison aura couté plus cher qu’on ne pensait. Par contre, pour le vendeur, c’est le contraire. Son profit aura baissé quelque peu à cause des frais de transaction encourus. Tout est relatif en fait.
Le vendeur en général paie la majorité de ces frais en termes de dollars. Mais l’acheteur aussi doit payer certains frais de transaction, surtout si il a demandé un prêt hypothécaire pour son achat.
Que paie l’acheteur
Donc, la première dépense, ou plutôt le premier investissement, que l’acheteur aura à débourser sera l’acompte remis avec le contrat d’achat et de vente. En conséquence, le vendeur perçoit ce montant comme une preuve du sérieux désir d’acheter la propriété en question.
Enfin protéger le dépôt de l’acheteur est l’acte le plus important. C’est pourquoi, il ne va ni dans les mains du vendeur ni des courtiers mais bien chez une tierce personne, la compagnie de titres ou l’avocat qui fera la clôture de la transaction. Au cas où l’acheteur ou le vendeur s’entendent pour annuler le contrat d’achat et de vente, l’acompte en entier revient à l’acheteur.
De plus, l’acheteur aura peut-être aussi à payer des frais de transaction à son courtier, tels qu’indiqués à la signature du contrat.
Les frais directs payés par l’acheteur
Tout d’abord, durant les quelques semaines avant la clôture de transaction, l’acheteur devra payer les frais suivants de sa poche:
- l’inspection de la propriété
- l’application au syndicat des copropriétaires
- l’évaluateur immobilier, si désiré
Les frais remboursés à la compagnie de titres
Certaines compagnies de titres, comme notre partenaire Independence Title, permettent aux agents de calculer immédiatement l’estimation des frais de transaction pour leurs clients comme dans cet exemple de frais.
Il faut noter que dans les Comtés de Broward et Miami-Dade, l’acheteur peut choisir la compagnie de titres qu’il veut utiliser pour la transaction. Par contre, dans les autres Comtés, comme à Palm Beach, le vendeur choisit sa compagnie. Mais ça aussi se négocie. J’en discuterais dans un prochain article.
Puis vient le jour de la clôture de transaction. Quelques jours auparavant, on aura reçu la liste des frais encourus par la compagnie de titres qui seront passés à l’acheteur:
- la police d’assurance du titre de propriété
- la recherche du titre de propriété
- le relevé des limites de la propriété
- le notaire public
- les frais de clôture de transaction
Les frais du prêt hypothécaire
À tous les frais mentionnés plus haut se rajoutent ceux d’un prêt hypothécaire s’il y a lieu. Par conséquent, l’acheteur paiera ces autres frais à la clôture de transaction:
- l’application pour le nouveau prêt
- le rapport de crédit du demandeur
- l’évaluateur immobilier choisi par le prêteur
- les intérêts prépayés ou ce qu’on nomme « les points »
- l’assurance du prêt hypothécaire prépayée
- les frais de titre de prêteur et les avenants de police
- l’enregistrement du prêt dans les registres du Comté
La banque ou le prêteur hypothécaire perçoit ces montants à la clôture de transaction. Donc, on verra tous ces items quelques jours plutôt dans la liste des frais de clôture.
Que paie le vendeur
Quant au vendeur, il paie d’habitude la commission de son agent immobilier et de celui de l’acheteur. Qu’il y ait un agent ou deux agents, cette commission est toujours un pourcentage du prix de vente.
Il se peut dans certaines situations que ce soit l’acheteur qui paie la commission de son agent. Par exemple, lorsqu’on achète d’un vendeur sans agent (FSBO, For Sale By Owner, ou comme Proprio Direct au Québec), l’acheteur paie la commission de son représentant.
En conséquence, le vendeur sera responsable des frais suivants:
- La commission des agents immobiliers
- le transfert du titre et les taxes de transfert dues au gouvernement
- la recherche des liens financiers sur la propriété
- le paiement des taxes impayées et pénalités
- les montants dues au syndicat des copropriétaires
- les frais de clôture de transaction du vendeur
En conclusion
À la clôture de transaction, une fois tous les frais de transaction payés par les deux parties, l’acheteur possède une propriété claire de tous liens financiers. La police d’assurance de titres protège l’acheteur durant la durée de possession et même plus tard. Et le vendeur lui aussi ne doit plus rien à quiconque.
Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (Voltaire).
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