FIRPTA, la maudite taxe de vente de l’immobilier en Floride

Vous pensez vendre bientôt? Il vaut mieux vous préparer pour FIRPTA, un mot qu’on n’entend pas souvent dans l’immobilier en Floride sauf lorsqu’on vend son condo ou sa maison. Et il n’y a pas moyen de l’éviter cette maudite taxe de vente, FIRPTA. Le gouvernement ne la lâchera pas cette taxe de sitôt. Même si ça donne plus de travail à tout le monde impliqué dans la vente de votre bien immobilier.

FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act) de 1980 et révisée plusieurs fois depuis, consiste pour le gouvernement à retenir un certain montant d’argent de la vente ou l’échange d’une propriété.

Combien paiera-t-on?

L’introduction du texte explicatif sur le site de IRS.gov (Internal Revenu Service) décrit le règlement de la vente d’un bien immobilier américain détenu par une personne étrangère, donc non-américaine, comme ceci:

« Cela inclut, mais sans s’y limiter, une vente ou un échange, une liquidation, un rachat, un cadeau, des transferts, etc. Les personnes qui achètent des intérêts immobiliers américains (transférés) à des personnes étrangères, à certains agents d’acheteurs et à des agents de règlement sont tenus de retenir 15 % du montant réalisé lors de la cloture de transaction. »

Donc, lorsque un étranger, c’est-à-dire une personne qui n’est pas Américaine, vend une propriété immobilière de Floride à qui que ce soit, automatiquement l’IRS retient quinze pour cent (15%) du montant de la vente. Heureusement, il y a quelques exceptions que voici.

Les exceptions dans FIRPTA

Propriétés d’une valeur de $300,000 ou moins

Ici, nous ne présentons que les informations pour les particuliers. Les entreprises ont différentes exceptions à FIRPTA d’après leur statut corporatif.

L’exception principale pour la plupart des vendeurs étrangers concerne la valeur du bien immobilier vendu. Si la propriété vaut $300,000 ou moins. Dans ce cas, l’acheteur ou sa famille doit résider dans cette propriété pendant au moins 50% du temps déclaré durant les 2 prochaines années.

Donc pour résumer, si la propriété immobilière vaut $300,000 ou moins:

Un américain vend à un québécois: pas de retenue pour l’américain ou le québécois.
Un québécois vend à un américain: pas de retenue si l’américain accepte de vivre dans la propriété au moins 50% du temps durant les 2 prochaines années.
Un québécois vend à un québécois: il devra aussi accepter de passer 50% du temps durant les 2 prochaines années.

Propriété d’une valeur supérieure à $300,000

Lorsque la valeur de la propriété est supérieure à $300,000 la retenue sera automatique à moins de suivre certaines règles.

Le convention fiscale entre le Canada et les États-Unis tente d’éviter la double imposition du gain en capital. Pour cela, les vendeurs québécois devraient se munir d’un certificat de retenue fiscale (Withholding Certificate) qui est en fait un numéro d’identification du contribuable (Taxpayer Identification Number, TIN). Et vous pourrez décider alors comment payer le moins possible de taxes à la vente.

Le gain en capital est généralement calculé comme la différence entre le prix vendu et le prix acheté moins certains frais comme les rénovations, etc. Les compagnie de titres et les avocats ne font pas ce travail-là mais vous pouvez faire appel à des professionnels comptables qui sauront vous conseiller à ce sujet.

En voici deux avec lesquels j’ai déjà fait affaires.

FIRPTA Solutions, https://www.firptasolutions.com/
Altro, https://altrolaw.com/fr/

En conclusion

Qu’on le veuille ou pas, il y a toujours une taxe à payer sur ce qu’on achète ou vend. Et ces temps-ci, les gouvernements ont faim après deux ans de pandémie qui leur ont couté très chers. En fait, ce sont nous les contribuables qui payent d’une manière ou d’une autre.

Voici un article en anglais de Florida Realtors® qui résume bien comment les investisseurs étrangers peuvent éviter la taxe de FIRPTA lors d’une vente.