Plusieurs clients Québécois et Canadiens veulent vendre leur condo en Floride. Et on comprend facilement le pourquoi.
Avec le taux d’échange actuel entre le Canada et les États-Unis, alors que mille dollars américains (USD $1,000) valent au Canada 1,413 dollars, beaucoup de gens veulent profiter de cette manne temporaire.
Depuis quelques semaines, je reçois des courriels de personnes qui veulent vendre leur condo en Floride mais ne savent pas quoi faire des locataires.
La question qui a retenue mon attention est celle-ci:
Ayant reçu une offre généreuse pour notre propriété et n’ayant pas de clause stipulant quoi que ce soit dans l’éventualité où nous vendrions notre condo en Floride, nous nous demandons donc si nous nous exposons à des poursuites de la part des vacanciers nous ayant louer notre propriété si nous décidions de dire oui à l’éventuel acheteur. (A.G.)
En premier lieu, notez que je ne suis pas avocat, et que ce qui suit n’a donc aucune valeur légale et ne se veut pas être une opinion légale non plus.
Comme agent immobilier agréé de Floride, je peux vous indiquer quelles sont les lois qui régissent une transaction immobilière et comme investisseur dans l’immobilier en Floride, je peux aussi vous faire part de mon expérience. C’est tout!
La réponse à la question de la semaine
Tout dépend du contrat de location que vous avez signé avec votre locataire temporaire ou permanent.
En Floride, les contrats de location ne sont pas régis comme au Québec par le gouvernement, heureusement pour les propriétaires.
Ils sont une entente entre un propriétaire et un locataire et le contenu de cette entente peut varier d’un contrat à un autre. L’important pour votre propre protection est que ce bail immobilier soit signé par les personnes impliquées dans cette transaction.
Donc ce contrat possède une valeur légale et si jamais il est contesté, ce sera le juge qui déterminera si les clauses du bail peuvent être annulée ou non.
Un bail de location contient obligatoirement une date de début et une date de terminaison. Si l’acheteur ne veut pas acheter votre condo parce qu’un locataire y habitera après son achat, il vous faudra trouver une solution qui fonctionnera pour vous et l’acheteur.
Les choix sont donc soit:
- attendre de vendre le condo à la fin du bail de location;
- convaincre l’acheteur du profit qu’il réalisera par la location du condo;
- trouver une solution à l’amiable qui satisfera tout le monde.
Si les deux premiers points sont impossibles à compléter, alors pourquoi ne pas trouver une solution à l’amiable.
En général, personne ne veut être trainé en cour pour se disputer devant le juge.
Ma solution éprouvée
En tant qu’investisseur et propriétaire de plusieurs condos, il m’est arrivé d’avoir à vendre une unité parce que, comme AG, j’avais une offre généreuse et l’acheteur voulait habiter ce condo immédiatement après la signature du transfert de titre.
Voici la solution que j’ai trouvée et qui a toujours porté fruits pour moi comme propriétaire et pour mon acheteur:
Je présente à mon locataire une promesse écrite du versement d’un montant égal à trois mois de location ainsi que le retour de son dépôt de sécurité en entier lorsqu’il me remet les clés de son condo en quittant avant la date de clôture de transaction de vente et d’achat.
J’ai toujours eu du succès avec cette formule et tous les intervenants, le locataire et l’acheteur étaient satisfaits du résultat.
Quand chacun y met un peu de bonne volonté, on arrive à surmonter tous les problèmes et à trouver des solutions.
Nous espérons que cet article a répondu à votre question sur les baux et la location.
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